CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société MJM SARL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 489 554 469, dont le siège est situé à Gentilly, 94250, au 57 avenue Jean Jaurès, ci-après dénommée « Graine De Vie » , et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Graine de Vie http://www.grainedevie.fr.

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site de :

MJM SARL
GRAINE DE VIE
57, avenue Jean Jaurès
94250 GENTILLY


Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre GRAINE DE VIE / MJM SARL et toute personne physique non commerçante.

L’expédition des colis pourra territorialement s’effectuer en France métropolitaine, Monaco et en Corse. L’expédition dans les DOM-TOM est possible moyennant une majoration du prix de livraison (voir détail 5 / Livraison).

1 / L’OFFRE

Notre offre de produits aux prix indiqués en Euros, est valable en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM, dans la limite des stocks disponibles.

2 / LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être immédiatement répercuté sur nos prix. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur).

3 / LA COMMANDE

La commande doit être faite via le site internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur est identifié. Lors de la validation de la commande par l’utilisateur, celui-ci est invité à choisir son mode de règlement. Une fois ce dernier effectué, la commande est transmise à nos services pour traitement et il est procédé à l’envoi d’un e-mail automatique de confirmation de commande.

4 / LE PAIEMENT

  • Par carte bancaire : L’utilisateur peut régler sa commande par carte bancaire. Il est alors dirigé via une connexion sécurisée vers BNP Paribas, banque à laquelle Graine de Vie a confié la gestion des données sensibles (numéro CB, date d’expiration, etc…). Graine de Vie n’a aucun accès à ces données confidentielles.
  • Par chèque établi à l’ordre de MJM SARL, expédié à l’adresse de la société. Tout règlement par voie postale devra impérativement faire référence à la commande (accompagnement d’une copie du bon de commande ou indication du numéro de commande pour permettre son identification). En raison de l’incertitude liée au règlement de la commande par ce moyen de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité immédiate des articles : en cas de rupture de stock, les articles seront acheminés dans les meilleurs délais (30 jours maximum). En cas d’épuisement d’un ou plusieurs articles de la commande, Graine De Vie se réserve le droit d’annuler cette dernière moyennant la restitution du chèque à son propriétaire.

    5 / LA LIVRAISON

    L’expédition des colis ne pourra se faire qu’en France métropolitaine, Corse, Départements et Territoires d’Outre-Mer, moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (frais d’emballage, de confection du colis, transport, …).

    Nos envois se font en Colissimo Suivi .

    Les articles non disponibles au moment de la commande (en cours d’approvisionnement ou disponibles sur commande) seront envoyés ultérieurement aux frais de Graine De Vie (le client ne paie qu’une seule fois les frais de traitement de la commande).

    Tarifs en vigueur au 01/03/06, susceptibles de modification :

    A destination de la France Métropolitaine, Corse, Andorre & Monaco:
    - expédition Colissimo : 7€00

    A destination des Départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane , Réunion ), Collectivités Territoriales (Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon) et Territoires d’Outre-mer.
    - expédition Colissimo : 13€00

    A l’expédition le client reçoit un e-mail avec un numéro lui permettant de suivre son colis.

    6 / LA GARANTIE REMBOURSEMENT

    Le client bénéficie d’une garantie de remboursement pendant 7 jours à compter de la date d’expédition du colis. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d'une copie de la facture initiale ainsi que du motif de la demande sur papier libre.

    Les frais d’expéditions lors d’un retour sont à la charge du client.

    Les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception du retour.

    7 / LA GARANTIE ECHANGE

    Le client bénéficie d’une garantie d’échange (au profit d’un exemplaire du même article si celui-ci présente un défaut) pendant 15 jours à compter de la date d’expédition du colis. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés d'une copie de la facture initiale ainsi que du motif de la demande sur papier libre.

    Les frais d’expéditions lors d’un échange sont à la charge du client, Graine de Vie ne facturera pas de nouveaux frais pour traitement de la commande.

    Les échanges seront traités dans les 30 jours maximum suivant la réception du retour.

    En cas d’épuisement d’un ou plusieurs articles, Graine De Vie remboursera la commande ou partie de commande ne pouvant être honorée.

    8 / CONFIDENTIALITE

    Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Les données du client ne seront transmises à aucun organisme extérieur, sauf accord explicite du client.